INFORMATIONS LÉGALES

Le site internet maitre-salomon.com est la propriété de Maitre Salomon.

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

En utilisant et en parcourant ce site, l’internaute reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales peuvent être imprimées et sont consultables à tout moment. L’internaute reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le présent site. L’internaute reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée par lui ne contient aucun virus et qu’elle est en bon état de fonctionnement. Enfin avant toute navigation sur le site, l’utilisateur reconnaît s’être assuré que le navigateur permet un accès sécurisé du site. Les validations sont considérées par l’internaute comme ayant la valeur d’une acceptation des pages parcourues, et ainsi, l’internaute reconnaît avoir été complètement informé du contenu des pages concernées lorsqu’il procède à la validation. La consultation du site maitre-salomon.com est proposée aux internautes à titre gratuit et sans aucune garantie de la part Maitre Salomon. L’internaute s’engage en outre :

– à ne pas utiliser les services proposés par Maitre Salomon ou les données personnelles auxquelles il pourrait accéder à des fins de commerce et, d’une manière générale, de proposer des produits et services le rémunérant d’une manière directe ou indirecte,
– à ne pas restreindre par quelque moyen que ce soit l’utilisation du site de Maitre Salomon, à ne falsifier aucune mention ou élément de ce site,
– à ne pas s’introduire dans un système informatique, à ne pas en altérer le contenu, ou commettre l’une quelconque des infractions réprimées par les articles 323-1 à 323-7 du Code Pénal (« hacking »),
– à ne pas procéder à l’envoi en nombre de messages non sollicités dans les boîtes aux lettres des autres internautes (« spamming »).

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le présent site constitue une œuvre de Maitre Salomon. au sens des articles L111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Les photographies, textes, logos, pictogrammes, ainsi que toutes œuvres intégrées dans le site sont la propriété de Maitre Salomon. Ils ne peuvent être copiés ou imités en tout ou partie sauf autorisation expresse de Maitre Salomon.. Vous pouvez en faire la demande en envoyant un courriel contact.dnservices@gmail.com Les reproductions, les transmissions, les modifications, les réutilisations, sur un support papier ou informatique, dudit site et des œuvres qui y sont reproduites ne sont autorisées que pour un usage personnel et privé conforme aux dispositions de l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. Ces reproductions devront ainsi notamment indiquer clairement la source et l’auteur du site et/ou de ces œuvres multimédias. En aucun cas ces reproductions ne sauraient porter préjudice aux droits des tiers. Les reproductions, les transmissions, les modifications, les réutilisations à des fins publicitaires, commerciales ou d’information, de tout ou partie du site, sont totalement interdites. Le logo de Maitre Salomon ne peut-être modifié – proportions, couleurs, éléments, constituants – et ne peut être sujet à aucune transformation, animation ou tout autre processus. Toute personne ne respectant pas les dispositions légales applicables se rend coupable du délit de contrefaçon et est passible des sanctions pénales prévues par la loi.

LIEN HYPERTEXTE

Le site maitre-salomon.com contient des liens hypertextes permettant d’accéder directement à d’autres contenus. Maitre Salomon ne pouvant procéder au contrôle permanent de ces contenus, elle ne peut être tenue responsable pour quelque raison que ce soit du contenu de ces sites et dégage toute responsabilité dans l’hypothèse où ces contenus manqueraient aux obligations légales, réglementaires ou contractuelles. Maitre Salomon autorisent la mise en place d’un lien hypertexte vers son site maitre-salomon.com pour tous les sites Internet liés à son secteur d’activité. Pour les autres domaines il est nécessaire de faire une demande écrite auprès du service communication de maitre-salomon.com. Le lien doit aboutir à la page d’accueil du site (home page) et le site maitre-salomon.com doit apparaître dans une nouvelle fenêtre. Les pages du site maitre-salomon.com ne doivent en aucun cas être intégrées à l’intérieur des pages d’un autre site (Frame). Sauf autorisation spécifique qui pourra être accordée au cas par cas, un lien direct vers une page interne au site est interdit. Dans tous les cas d’espèce, Maitre Salomon se réserve le droit de demander la suppression d’un lien si elle estime que le site cible ne respecte pas les règles ainsi définies.

NETIQUETTE

L’internaute est parfaitement informé de l’existence des règles et usages en vigueur sur Internet, connu sous le nom de « Netiquette » ainsi que des différents codes de déontologie accessibles sur Internet.

DISPONIBILITÉ DES SERVICES

Maitre Salomon s’efforce, dans la mesure du possible, de maintenir accessibles 24 heures sur 24, mais peut interrompre l’accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau, ou pour toutes autres raisons, notamment techniques. Maitre Salomon n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’internaute ou tout tiers. Il est rappelé que Maitre Salomon peut à tout moment mettre fin à ses services ou en modifier leurs caractéristiques notamment pour des raisons techniques, et cela sans préavis.

MODIFICATION DES PRÉSENTS TERMES ET CONDITIONS

Maitre Salomon se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions d’avertissement de la présente charte. La présente charte est soumise au droit anglais. Pour toute question, vous pouvez contacter Maitre Salomon.

RESTRICTION D’ACCÈS

Maitre Salomon s’efforce, dans la mesure du possible, de maintenir accessibles les services 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais peut interrompre l’accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau, ou pour toutes autres raisons, notamment techniques. Maitre Salomon n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’internaute ou tout tiers. Il est rappelé que Maitre Salomon peut à tout moment mettre fin à ses services ou en modifier leurs caractéristiques notamment pour des raisons techniques, et cela sans préavis.